
Politiques des cookies
Définitions
Client : tout professionnel ou personne
physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou
personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.rebeyl.com/
met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé «
Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles
susceptibles d’être détenues par https://www.rebeyl.com/ pour la gestion de
votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et
de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant
le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations
qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », «
sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site
internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
internet https://www.rebeyl.com/ l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Auto Entreprise Rebeyl
Communication – 205 chemin des vignes 34270 Saint Mathieu de
Tréviers
Responsable publication : Vlaminck – contact@rebeyl.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Vlaminck Michel – contact@rebeyl.com
Hébergeur : AMEN SASU – 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008
Paris 01 70 99 53 41
Délégué à la protection des données : Vlaminck Michel –
contact@rebeyl.com
2. Conditions générales
d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales
applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter
pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.rebeyl.com/ implique l’acceptation pleine
et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces
conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à
tout moment, les utilisateurs du site https://www.rebeyl.com/ sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée
par https://www.rebeyl.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement
aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web
https://www.rebeyl.com/ est mis à jour régulièrement par
https://www.rebeyl.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à
l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Description des
services fournis.
Le site internet https://www.rebeyl.com/ a pour objet de fournir une
information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.rebeyl.com/
s’efforce de fournir sur le site https://www.rebeyl.com/ des informations aussi
précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des
oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient
de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.rebeyl.com/ sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les
renseignements figurant sur le site https://www.rebeyl.com/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.
4. Limitations
contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne
pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un
matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière
génération mis-à-jour. Le site https://www.rebeyl.com/ est hébergé chez un
prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux
dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux
d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur
24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité
d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes
possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.
https://www.rebeyl.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables
en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du
matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété
intellectuelle et contrefaçons.
https://www.rebeyl.com/ est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos,
icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://www.rebeyl.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments
qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de
responsabilité.
https://www.rebeyl.com/ agit en tant qu’éditeur du site.
https://www.rebeyl.com/ est responsable de la qualité et de la véracité
du Contenu qu’il publie.
https://www.rebeyl.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages
directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site internet https://www.rebeyl.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un
matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://www.rebeyl.com/ ne pourra également être tenu responsable des
dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une
chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.rebeyl.com/. Des espaces
interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à
la disposition des utilisateurs. https://www.rebeyl.com/ se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace
qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
https://www.rebeyl.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause
la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que
soit le support utilisé (texte, photographie …).
7. Gestion des données
personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique,
la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la
collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du
compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le
responsable du traitement des Données Personnelles est : Rebeyl Communication.
https://www.rebeyl.com/est représenté par Vlaminck Michel, son représentant
légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte,
https://www.rebeyl.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de
ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de
la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement
de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements
conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.rebeyl.com/ traite des
Données Personnelles, https://www.rebeyl.com/ prend toutes les mesures raisonnables
pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles https://www.rebeyl.com/ les traite.
7.2 Finalité des données
collectées
https://www.rebeyl.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des
données :
·
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité
des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion
et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
·
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
: matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de
passe (hashé)
·
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et
d’utilisation
·
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur
https://www.rebeyl.com/ : contact@rebeyl.com
·
pour mener des campagnes de communication : contact@rebeyl.com
https://www.rebeyl.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui
sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et
d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification
et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de
https://www.rebeyl.com/ disposent des droits suivants :
·
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de
mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage
ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17
du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou
dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est
interdite
·
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
·
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article
18 RGPD)
·
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21
RGPD)
·
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies,
lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur
consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
·
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de
choisir à qui https://www.rebeyl.com/ devra communiquer (ou non) ses données à
un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.rebeyl.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et
à défaut d’instructions de sa part, https://www.rebeyl.com/ s’engage à détruire
ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins
probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.rebeyl.com/ utilise ses
Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement,
l’Utilisateur peut contacter https://www.rebeyl.com/ par écrit à l’adresse
suivante :
Rebeyl Communication – DPO, Vlaminck Michel
205 chemin des vignes 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mail : contact@rebeyl.com
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il
souhaiterait que https://www.rebeyl.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en
s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte
d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux
obligations qui sont imposées à https://www.rebeyl.com/ par la loi, notamment
en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les
Utilisateurs de https://www.rebeyl.com/ peuvent déposer une réclamation auprès
des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication
des données personnelles
https://www.rebeyl.com/
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, https://www.rebeyl.com/ reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.rebeyl.com/
s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité
ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.rebeyl.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer
le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs
https://www.rebeyl.com/ ne collecte aucune « données sensibles ».
Les
Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de
https://www.rebeyl.com/ et des sous-traitants (prestataires de services),
exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans
la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées
ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des
Utilisateurs de https://www.rebeyl.com/ sont principalement les agents de notre
service client.
8. Notification
d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission
sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement
sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si
nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations
légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de
la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires
en matière de reporting.
Aucune
information personnelle de l'utilisateur du site https://www.rebeyl.com/ n'est
publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.rebeyl.com/
et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à
l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site
https://www.rebeyl.com/.
Sécurité
Pour
assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des
Données Personnelles de Santé, https://www.rebeyl.com/ utilise des réseaux
protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la
pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors
du traitement des Données Personnelles, https://www.rebeyl.com/prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation
détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes «
cookies » et balises (“tags”) internet
Le
site https://www.rebeyl.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de
https://www.rebeyl.com/. Cependant, https://www.rebeyl.com/ n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en
conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf
si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les
utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à
partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées
ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou
partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un
« cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de
l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex :
ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des
informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur
d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas
d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.rebeyl.com/
est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa
visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces
informations permettent à https://www.rebeyl.com/ d’améliorer le contenu du Site,
de la navigation de l’Utilisateur.
Les
Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par
le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette
de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies
soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés,
soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.rebeyl.com/
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de
son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si
l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son
navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés,
l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque
https://www.rebeyl.com/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à
des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le
terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le
terminal semble connecté à Internet.
Le
cas échéant, https://www.rebeyl.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés
par https://www.rebeyl.com/, résultant (i) du refus de Cookies par
l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.rebeyl.com/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À
tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses
souhaits en matière de Cookies. https://www.rebeyl.com/ pourra en outre faire
appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et
traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin,
en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook,
Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.rebeyl.com/ ou dans
son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en
poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de
https://www.rebeyl.com/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).
Ces
types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y
consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou
l’application mobile de https://www.rebeyl.com/. À tout moment, l’Utilisateur
peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.rebeyl.com/
dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”)
INTERNET
https://www.rebeyl.com/
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.
Ces
balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux
internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette
technologie permet à https://www.rebeyl.com/ d’évaluer les réponses des
visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre
de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que
l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le
prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les
visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer
des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.rebeyl.com/,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rebeyl.com/
est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Montpellier.